Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Par cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas qui empêcheraient, demain, le juge d'application des peines d'adapter la sanction prononcée en cas de non-exécution du travail d'intérêt général.

Dans la rédaction actuelle du présent texte, le TIG et la peine encourue en cas de non-exécution de celui-ci sont prononcés en même temps. Or ce mécanisme interdit le travail d'adaptation dont le juge d'application des peines est précisément chargé.

Un travail d'intérêt général se déroule sur plusieurs mois. La manière dont le condamné se comporte et accomplit ledit travail est un paramètre important : on ne peut pas raisonner de manière binaire, en considérant d'emblée que la non-exécution doit être condamnée de telle ou telle manière.

M. le garde des sceaux nous expliquera sûrement que cette disposition a une vertu « pédagogique ».