Intervention de Agnès Canayer

La personne condamnée doit savoir ce qu'elle encourt en cas de non-réalisation de son travail d'intérêt général : c'est un gage d'efficacité de cette mesure, que nous entendons développer.

Aujourd'hui, on ne peut que constater le faible recours aux travaux d'intérêt général. Non seulement les offres sont peu nombreuses, mais, faute de moyens suffisants, les SPIP ont le plus grand mal à garantir l'exécution de ces peines.

Aussi, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.