Intervention de Éric Dupond-Moretti

Madame la sénatrice, je me suis rendu il y a peu en Martinique. J'y ai rencontré Mme la sénatrice Conconne, ainsi que Mme la procureure du tribunal judiciaire de Fort-de-France, qui est, elle aussi, sur cette même ligne.

Dans la proposition qui nous est faite, il est question des Jirs en général et non pas seulement des Jirs outre-mer. Il faut retravailler sur ce point, notamment au cours de la navette, et voir comment nous pourrions avancer sur cette question.

J'ai parfaitement conscience du problème que vous soulevez, mais j'émets pour l'instant un avis défavorable, en raison de ce problème rédactionnel, qui n'est pas rédhibitoire.