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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 7 juin 2023 à 23h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 5
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :
Cet amendement a pour objet d'accroître la prise en charge des frais de déplacement des victimes souhaitant se rendre à l'étranger pour assister à un procès pénal.
Nous avons déjà abordé cette question, sur laquelle Mme Vogel nous avait demandé d'avancer.
Il me semble normal que les frais de déplacement d'une victime se rendant à l'étranger pour assister à son procès soient pris en charge.
