Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

À cette heure avancée de la nuit, je vais défendre les amendements déposés par notre collègue Laurence Rossignol portant sur la lutte contre les violences intrafamiliales et les violences sexuelles.

Par l'amendement n° 99, nous proposons que la victime présumée soit informée par tout moyen de son droit de refuser la confrontation avec l'auteur présumé. De fait, il est établi que la confrontation contribue à réactiver le traumatisme qu'elle a subi.

D'ailleurs, la convention d'Istanbul, ratifiée par la France en 2014, prévoit que les États parties doivent faire en sorte de toujours protéger les victimes dans le cadre du procès pénal. Ainsi, la victime pourrait – elle n'y serait pas obligée – refuser la confrontation.