Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Vérien
Réunion du 7 juin 2023 à 23h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Après l'article 5, amendement 103
Dominique Vérien, rapporteure :L'amendement n° 103 vise à expérimenter un outil comparable au logiciel Viogen, utilisé en Espagne, qui permet de mesurer les risques liées aux violences intrafamiliales.
Je demande l'avis du Gouvernement, qui travaille, me semble-t-il, sur ce point.
L'amendement n° 102 a pour objet de demander la remise d'un rapport. Or vous connaissez notre jurisprudence en la matière : avis défavorable.
