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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 558
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 558 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Compléter le I du texte proposé par l’amendement n° 96 pour l’article L. 442-8-1 du code de la construction et de l’habitation par un alinéa ainsi rédigé :
« - à des établissements publics de coopération intercommunale dotés de la compétence d’aide aux personnes âgées.
La parole est à M. Daniel Dubois.
