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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 577
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 577 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Avant le a) du 9° de l’amendement n°96, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Dans le premier alinéa, après les mots : « peuvent louer », sont insérés les mots : « meublés ou non ».
La parole est à M. Daniel Dubois.
