Intervention de Alain Richard

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à notre tour, en déposant ce texte, nous avons souhaité nous engager pour remédier à un point faible de notre dispositif public, un point faible que nous avons tous identifié et qui nous a largement été présenté dans nos départements.

Nous avons voulu travailler sur la base de la première réflexion menée sur l'initiative de nos amis communistes. Chacun se rappelle le contexte de notre vote unanime en faveur de leur proposition de loi : nous considérions qu'il conviendrait de lui apporter un certain nombre de perfectionnements ou de rectifications. C'est bien ce que nous souhaitons faire aujourd'hui, dans le même esprit transpartisan, dont je suis sûr qu'il sera partagé par tous ceux qui soutiendront ce travail, auquel Didier Rambaud et moi-même nous sommes particulièrement consacrés au sein de notre groupe.

Je veux aussi saluer la contribution de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui a approfondi le dossier et dont le travail sera certainement exploité cet après-midi. Je dois aussi exprimer un salut tout particulier à notre rapporteur, Mme Di Folco, dont l'excellente contribution souligne la parfaite connaissance de ces sujets d'administration et de fonction publique.

Notre souhait est que la loi consacre rapidement le classement général dans la catégorie B de la fonction publique des secrétaires généraux de mairie aujourd'hui en fonction – comme beaucoup de nos collègues, nous souhaitons que ce soit ce terme que l'on emploie à l'avenir.

Nous souhaitons aussi – ce point a suscité en commission des discussions et des oppositions que, j'espère, nous allons pouvoir surmonter – que cette intégration à la catégorie B de la fonction publique bénéficie aussi à de nouveaux entrants dans cette profession venant de la catégorie C, à condition qu'ils aient suivi une formation qualifiante.

Nous souhaitons également – c'était l'un des points nouveaux et importants de notre proposition de loi – leur garantir une progression de carrière qui corresponde aux contraintes et à la pression particulière qu'emporte cette fonction, du fait de la charge de travail et de la responsabilité qui pèsent sur ses titulaires.

Nous souhaitons enfin que la présente proposition de loi, dont j'espère qu'elle sera bientôt la loi, si nous parvenons à la faire aboutir, ne crée pas seulement une obligation de formation, mais offre aussi des possibilités réelles en la matière. On voit bien en effet que c'est, à l'heure actuelle, l'un des angles morts de la situation des secrétaires de mairie, pour lesquels il n'y a pas véritablement de qualification formellement reconnue et qui connaissent des difficultés, malgré les efforts réels du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et de ses délégations départementales, pour suivre les formations nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

Je voudrais par ailleurs, monsieur le ministre, mentionner à titre personnel deux sujets complémentaires qui relèvent plutôt du règlement, mais qui, à mon sens, constituent des actions nécessaires pour rendre l'emploi durablement attractif : d'une part, la possibilité pour les communes de consentir une aide au logement des secrétaires de mairie, car beaucoup d'entre eux doivent déménager lors de leur recrutement, ce qui implique de leur offrir une aide ; d'autre part, la possibilité pour les communes de consentir une aide au transport, car certaines des personnes chargées du secrétariat général de mairie doivent se déplacer fréquemment, notamment quand elles sont en service dans deux, voire trois communes.

Nous aurons aussi besoin, monsieur le ministre – vos premières annonces sont encourageantes de ce point de vue –, que le Gouvernement apporte en direct un soutien à certaines dispositions ouvrant des charges financières pour les collectivités, de manière à surmonter leur irrecevabilité financière. J'insiste également pour que le Gouvernement prévoie, d'ici au prochain projet de loi de finances, un soutien particulier pour les plus petites communes, dont les ressources sont souvent comprises entre 100 000 et 200 000 euros et pour lesquelles l'effort demandé pourrait dès lors s'avérer disproportionné.

Nous comptons donc sur votre appui, monsieur le ministre, en particulier pour l'examen de cette proposition de loi par l'Assemblée nationale, qui seul permettra que ce texte devienne loi.