Intervention de Hussein Bourgi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 6 avril dernier, nous débattions dans cet hémicycle, sur l'initiative du groupe CRCE, de la proposition de loi de notre collègue Céline Brulin relative aux secrétaires de mairie, qui affirmait la nécessité de revaloriser ce métier.

Deux mois plus tard, nous nous retrouvons pour débattre de la proposition de loi de notre collègue François Patriat et de son groupe sur le même sujet des secrétaires de mairie. Cela est suffisamment rare pour être relevé.

J'y vois deux raisons possibles. Selon la première hypothèse, cela traduirait l'expression de notre mauvaise conscience à l'égard des secrétaires de mairie, dont nous nous plaisons à saluer l'engagement et à embrasser la cause. Selon la seconde, cela traduirait le constat d'un travail inachevé lors de notre vote en faveur de la proposition de loi de Céline Brulin le 6 avril dernier.

Je veux vous rassurer, mes chers collègues : si nous avons parfois mauvaise conscience, ou si nous éprouvons un sentiment de travail inachevé, ce n'est fort heureusement pas de notre responsabilité. C'est la faute de l'article 40 de la Constitution, qui nous entrave, nous contraint et limite nos marges de manœuvre législatives et budgétaires.