Intervention de Christine Boutin

Naturellement, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 96, qui permettra de rendre plus lisibles les articles du code de la construction et de l’habitation concernés. Cela prouvera à Mme Voynet que nous avons bien la volonté de mettre en œuvre un dispositif intergénérationnel.

Jusqu’à présent, en effet, en ce qui concerne le monde HLM, il n’était possible de faire de la sous-location que pour les personnes âgées, mais pas pour les jeunes. J’ai estimé qu’il était important de pouvoir étendre cette faculté à ces derniers.

Monsieur Dubois, le Gouvernement est favorable au sous-amendement n° 558 rectifié, ainsi, d’ailleurs, qu’au sous-amendement n° 577 rectifié.

Monsieur Jeannerot, je vous demande de bien vouloir retirer le sous-amendement n° 535. En effet, si la disposition proposée a pour objet de donner un droit de regard à l’organisme propriétaire lorsqu’un locataire veut pratiquer la sous-location et, partant, de prévenir d’éventuelles difficultés entre les parties, elle est satisfaite par l’amendement de la commission.