Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 6 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
Pierre Laurent, président :La conférence des présidents a décidé que ces textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le garde des sceaux.
