Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 21 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 97

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je constate que ce sous-amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Je mets aux voix l’amendement n° 97, modifié.

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