Intervention de Éric Dupond-Moretti

J’interviendrai brièvement pour répondre aux interrogations légitimes qui ont été soulevées.

Au préalable, je rappelle que les États généraux de la justice ont ceci de singulier que nos compatriotes y ont été associés. Cet exercice démocratique a été une réussite, puisque plus d’un million de contributions sont remontées jusqu’à la Chancellerie.

Ensuite, si de nombreuses réformes de la justice ont été menées par les gouvernements précédents, elles ont rarement été assorties des moyens de les mettre en œuvre. Faute de moyens, ces réformes, malgré la volonté de les appliquer, ont donc fini dans les tiroirs. Ce ne sera pas le cas de celle-ci.

En outre, les États généraux constituent un véritable changement de gouvernance. En effet, les idées auraient pu émaner du ministère de la justice, puis être déclinées dans les différentes juridictions. Or ce n’est pas du tout ce que nous avons fait. Nous avons recueilli la parole de tous les acteurs, dans le cadre à la fois du comité présidé par Jean-Marc Sauvé, au sein duquel siégeaient les présidents des commissions des lois du Sénat – je le rappelle – et de l’Assemblée nationale, de hauts magistrats, des universitaires, des avocats et des représentants des forces de sécurité intérieure, et des ateliers de travail.

Dans un premier temps, je n’ai pas souhaité participer à ces États généraux, de quelque façon que ce soit, car je ne voulais pas que me soit fait un jour le reproche d’avoir engagé une réforme partisane. Au contraire, cette réforme prend en considération toutes les sensibilités.

Dans un second temps, j’ai rencontré, par vagues successives, tout l’écosystème judiciaire : magistrats, greffiers, avocats, agents administratifs, syndicats – tout le monde, sans exception.

De ces rencontres, nous avons tiré plusieurs mesures, dont beaucoup, je tiens à le rappeler, sont consensuelles.

Je répondrai à quelques propos qui ont été tenus et qui, pardonnez-moi l’expression, me chiffonnent un peu.

Madame la sénatrice Cukierman, je ne peux pas vous laisser dire qu’il n’y a pas eu de dialogue social. Nous avons consulté tout le monde !