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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 6 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
Éric Dupond-Moretti :
Il a proposé de définir pour chaque établissement pénitentiaire un seuil de criticité, tout en précisant qu’il ne peut s’agir d’un quota.
