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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 6 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
Éric Dupond-Moretti :
Ne soyons pas caricaturaux non plus ! Laissez-moi développer mon propos, monsieur le sénateur.
Certains ont confondu quota et seuil de criticité.
L’instauration d’un quota conduirait à libérer des détenus une fois celui-ci dépassé. Pardon de vous le dire, mais je ne ferai jamais une telle chose !
Le dépassement d’un seuil de criticité entraînerait la réunion des différents acteurs de la chaîne pénale, ce qui se fait déjà.
