Intervention de Éric Dupond-Moretti

Disons les choses calmement et simplement.

Nous avons effectué près de 400 auditions et plusieurs déplacements à l’étranger.

Je précise qu’un pôle spécialisé n’est pas uniquement un pôle de magistrats qui se contentent de papoter autour de la machine à café en sortant de leur bureau. C’est bien autre chose. La spécialisation, c’est aussi une formation commune.

L’un des mérites du rapport de Mmes Vérien et Chandler est de nous avoir permis d’observer les juridictions spécialisées en Espagne. Il se trouve qu’elles ne font pas que des heureux.

Pour le reste, nous serons prêts dès cet automne, le temps que les choses se mettent en place. Nous avons d’ores et déjà indiqué que nous retiendrons plusieurs préconisations du rapport, comme la création d’un pôle spécialisé évidemment, mais également le déploiement de bracelets anti-rapprochement de nouvelle génération, ainsi que la réduction à vingt-quatre heures du délai pour prononcer une ordonnance de protection.

Je rappelle, madame la sénatrice, même si je sais que cela ne vous aura pas échappé tant vous êtes attentive à ces questions, que ce délai est passé de quarante-sept jours à six jours et que nous allons l’abaisser à vingt-quatre heures. Une procédure exceptionnelle est prévue dans les cas d’urgence.

Pourquoi faut-il motiver la décision, ce que vous semblez contester ? Parce que le contradictoire, pendant une petite période, ne s’exercera pas. Or le contradictoire, c’est le b.a.-ba de notre justice.