Intervention de Éric Dupond-Moretti

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous demande de faire preuve de flexibilité et de souplesse : je souhaite que l’on supprime la référence aux 1 800 emplois de greffiers et aux 600 emplois de conseillers de probation et d’insertion.

En réalité, nos moyens, vous le savez, seront répartis finement, année après année, lors de la discussion budgétaire au Parlement. Cette répartition sera fonction, bien sûr, des besoins des métiers, de l’avancement des projets, des capacités de recrutement, de la formation et des écoles.

Les créations nettes d’emplois sur le quinquennat, qui s’étire de 2022 à 2027, s’établissent bien à 10 000 équivalents temps plein et non à 9 395. En effet, les 605 équivalents temps plein créés en 2022 l’ont été au début du second quinquennat et doivent donc bien être comptabilisés dans les 10 000 créations prévues.

Les 1 500 postes de magistrats et les 1 500 postes de greffiers correspondent aux préconisations des États généraux de la justice. Ces chiffres ne me sont pas venus à l’esprit un beau matin et n’ont pas été décidés au doigt mouillé. Ils ont fait l’objet de discussions avec l’écosystème judiciaire.

Si le besoin venait à se faire sentir, je serais bien sûr disposé à recruter davantage de greffiers. Je n’ignore rien du rôle qu’ils jouent dans les juridictions. Je le redis, ils feront partie de l’équipe autour du magistrat. Ils sont indispensables aussi pour l’accueil des justiciables.

De même, je suis parfaitement conscient de l’importance de la tâche des conseillers pénitentiaires de probation et d’insertion, notamment pour la prise en charge et le suivi des personnes placées sous main de justice, mais aussi pour le développement du recours aux travaux d’intérêt général que je prône.

Ces CPIP sont un rouage indispensable de la prévention de la récidive. Je rappelle que sur les 1 500 emplois créés dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip) entre 2018 et 2022, 970 étaient des postes de CPIP, dont 100 ont été créés à la fin de l’année 2021 dans le cadre de la justice de proximité.

Ces recrutements ont permis de faire baisser de 80 à 71 le nombre de dossiers suivis par chaque CPIP. Aussi, j’estime qu’il est prématuré de s’engager à recruter 600 CPIP supplémentaires durant le quinquennat. Ce que nous souhaitons tous, évidemment, c’est alléger la charge de travail de ces conseillers. Nous y veillerons, naturellement, mais, sur la répartition, laissez-nous un peu de flexibilité. Vous pourrez de toute façon, lors des discussions budgétaires, contrôler le nombre de personnels engagés, poste par poste.