Intervention de Agnès Canayer

L’avis de la commission est évidemment défavorable, monsieur le garde des sceaux, puisque votre amendement vise à revenir sur les dispositions adoptées par la commission des lois.

Nous avons bien conscience des efforts qui ont déjà été fournis ces dernières années en matière de recrutement, en particulier de CPIP, et nous nous en sommes toujours réjouis.

Il est certain que vous mettez un coup d’accélérateur en prévoyant la création de 1 500 postes de magistrats et de 1 500 postes de greffiers. Toutefois, nous estimons, car c’est le ratio qui nous a été demandé par les personnels de greffe, que le besoin est actuellement de 1, 2 greffier pour 1 magistrat. Il faut donc que l’évolution des moyens tienne compte de ce ratio. C’est pourquoi nous avons prévu dans le texte la création de 1 800 postes de greffiers.

Si des recrutements de CPIP ont déjà été effectués, nous estimons qu’il existe une marge de progression, car le talon d’Achille de la justice reste l’exécution des peines et le suivi des dossiers et des personnes.

Par ailleurs, je vous rappelle, monsieur le garde des sceaux, que le texte que nous examinons étant un projet de loi d’orientation et de programmation, il restera souple. Toutefois, nous tenions à afficher ces enjeux, qui nous paraissent fondamentaux.