Intervention de Agnès Canayer

Réunion du 6 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 1er

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

Madame de La Gontrie, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.

Si nous comprenons et partageons l’objectif de revalorisation des métiers – nous savons qu’il s’agit d’un axe important et attendu par les personnels de la justice –, nous considérons qu’il n’est pas de nature législative et qu’il a plutôt sa place dans le rapport annexé. Il ne faut pas diluer les dispositions du projet de loi de programmation. De manière générale, les revalorisations et les adaptations de compétences ne se prévoient pas dans une loi.

En revanche, nous veillerons à ce que le Gouvernement atteigne, durant ce quinquennat, ses objectifs.

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