Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 6 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 1er

Éric Dupond-Moretti :

Je partage la position de Mme la rapporteure et j’émets un avis défavorable sur cet amendement : la revalorisation des métiers ne relève pas du domaine législatif.

Par ailleurs, je rappelle que nous avons fait des promesses, que nous avons d’ores et déjà tenues. En effet, nous avons accordé une revalorisation de 1 000 euros aux magistrats, dont le traitement n’avait pas été augmenté depuis 1996. Une telle revalorisation était tout à fait légitime, même si son montant n’est pas faramineux, si l’on compare le niveau des traitements en 1996 et en 2023.

Nous avons calqué la rémunération des magistrats judiciaires sur celle des magistrats des juridictions administratives, car nous avons considéré, étant entendu qu’il nous faut recruter de nombreux magistrats, que si les magistrats de l’ordre administratif souhaitaient venir abonder l’ordre judiciaire

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