Intervention de Agnès Canayer

J’émettrai en effet un avis défavorable.

Vous connaissez la position du Sénat sur les demandes de rapport, auxquelles nous sommes en général très défavorables. Selon le bilan annuel de l’application des lois pour 2022, que nous venons de recevoir, sur les vingt et un rapports que nous avons demandés au Gouvernement, nous n’en avons obtenu aucun. Les demandes de rapport ne sont donc pas, comme vous le voyez, d’une grande efficacité !

Au surplus, les bleus budgétaires, émis chaque année avant l’examen du projet de loi de finances, comportent des préconisations et constituent rien de moins que des rapports. S’il était adopté, votre amendement serait non seulement inefficace, mais également redondant.