Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 6 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 1er

Éric Dupond-Moretti :

Madame la sénatrice, vous m’avez opportunément rappelé que le Gouvernement n’était pas obligé d’être d’accord avec la rapporteure. En l’occurrence, il se trouve que je le suis.

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