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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 6 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 1er

Éric Dupond-Moretti :

Sans surprise, le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement.

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