Intervention de Guy Fischer

Réunion du 21 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Nous nous sommes déjà expliqués, en défendant notre précédent amendement, sur notre refus de la suppression du droit au maintien dans les lieux pour les foyers disposant d’un revenu supérieur au double du plafond.

D’autres arguments permettent de justifier notre demande de suppression du 2° du II de l’article 20.

Il y va d’abord, une nouvelle fois, de l’équité.

Les couples et les familles qui sont particulièrement visés par votre projet de loi ont en général payé, avant même que leurs ressources ne dépassent le double du plafond, des surloyers importants durant quelques années, ce qui a déjà réduit leur pouvoir d’achat. Ils ont donc payé cher leur maintien dans ce logement auquel ils sont souvent très attachés.

Or, avec ce texte, vous allez encore augmenter, et de façon considérable, les surloyers. Aussi leur maintien dans les lieux coûtera-t-il encore plus cher à ces personnes. Ce n’est plus seulement leur pouvoir d’achat qui sera durement affecté, mais également leur capacité d’épargne. Et il s’agit là de la véritable épargne populaire ! Vous les privez ainsi de tout espoir de devenir propriétaire ou de s’assurer un niveau de retraite plus élevé. Ils paieront donc chèrement ce maintien temporaire dans les lieux avant d’être expulsés.

D’autres raisons, tout aussi importantes, nous incitent à demander la suppression de cette disposition. Elles tiennent à la mixité sociale et à l’équilibre sociologique au sein de nos quartiers, équilibre fragile que vous risquez de rompre. Vous allez transformer nos ensembles de logements sociaux en ghettos de pauvres et en exclure une tranche générationnelle.

Ce risque, vous le prenez en mettant en place des mesures qui ne régleront pas le problème du logement en France, car le nombre de personnes visées est très faible.

Vous tentez de montrer du doigt des personnes, des familles, des couples qui participent au maintien de l’équilibre dans la vie de nos quartiers et qui font parfois figure de références pour leur entourage, car ils sont souvent des membres actifs de diverses associations locales, en particulier des associations de locataires. Vous allez faire disparaître ces animateurs de la vie dans nos quartiers populaires qui assurent le développement des relations entre les personnes, les groupes et les générations.

Le « vivre ensemble » reculera pour céder toujours plus de place au « chacun pour soi », à l’individualisme et aux affrontements qui en découlent.

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