Intervention de Thierry Foucaud

La réponse de M. le rapporteur général s'agissant de l'affectation d'une partie des recettes du budget pour développer le réseau ferroviaire nous semble intéressante. Nous faisons d'ailleurs référence à une telle affectation dans l'objet de notre amendement.

Selon M. le ministre, l'article 48 répond à la nécessité de favoriser la construction de logements sociaux dans les centres urbains. Je voudrais néanmoins lui rappeler que RFF a lancé, il y a quelques mois, une opération tendant à valoriser ses terrains et que, pour ce faire, l'établissement n'a fait appel qu'à des opérateurs privés de la région parisienne.

Si la volonté politique manque, comment peut-on imaginer qu'une société anonyme fera mieux ? Comment répondre aux besoins du secteur du logement locatif social si l'on valorise ces terrains dans une démarche exclusivement marchande, sans intervention de l'État ?