Intervention de Éric Dupond-Moretti

Madame la sénatrice, preuve est faite que nous avons été vraiment attentifs à ce que nous racontait l’écosystème.

Les avocats ne voulaient plus du décret Magendie pour tout un tas de raisons.

D’abord, ils avaient le sentiment qu’il avait créé un certain nombre de chausse-trapes, si j’ose dire, qui constituaient une entrave à la procédure. Les magistrats l’ont en outre accusé d’un certain nombre de maux.

Vous l’avez rappelé tout à l’heure, il fallait faire bouger le décret Magendie à l’unisson, le modifier, ce que nous sommes en train de faire. Vous aurez naturellement connaissance du calendrier de cette révision dans le détail.

Le CNB a travaillé à ces modifications avec la direction des affaires civiles et du sceau (DACS), de même que la Conférence nationale des premiers présidents a bien sûr été consultée, ce qui est logique.

La réflexion est en cours et le contenu du décret sera très prochainement modifié.

Dès lors qu’il s’agit d’un décret, je vous demande de retirer votre amendement, madame la sénatrice ; à défaut, je me verrai dans l’obligation d’y être défavorable.