Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 6 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Rapport annexé

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

La légitimité du comité d’évaluation proviendrait d’un vote du Parlement : le premier serait donc tout aussi légitime que le second. Toutefois, je fais tout à fait confiance à la rapporteure : si, dans l’amendement qui a été voté à l’instant figure effectivement la création d’un comité de suivi et d’évaluation, c’est parfait. Je retire mon amendement.

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