Intervention de Dominique Vérien

C’est un avis défavorable. Le contrat d’emploi pénitentiaire a été créé lors de l’adoption de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, c’est-à-dire relativement récemment. On n’a donc pas pu en mesurer totalement les effets.

Par conséquent, les évolutions que vous proposez sont peut-être à envisager, mais ultérieurement, lorsqu’un bilan de cette loi aura pu être dressé.

Au surplus, je vous indiquerai que le Sénat n’était pas spécialement favorable au contrat d’emploi et que les entreprises ne l’étaient pas toujours non plus. Laissons donc les choses se faire avant d’aller au-delà de cette première avancée.