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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 153
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 153, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du III de cet article, remplacer les mots :
article 14
par les mots :
article 18
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 425, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du III de cet article, après les mots :
le conjoint
insérer les mots :
, le concubin notoire
La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
