Intervention de Raymonde Le Texier

Réunion du 21 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 536

Photo de Raymonde Le TexierRaymonde Le Texier :

Il s’agit, une fois encore, de protéger le concubin notoire. Cet amendement a en fait été défendu lors de la présentation du sous-amendement n° 536 rectifié.

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