Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 6 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Rapport annexé, amendement 110

Éric Dupond-Moretti :

Je suis favorable à 90 % des positions de Mme la rapporteure. Mais laissez-moi une petite marge de liberté !

S’agissant de l’amendement n° 110, j’en demande le retrait, dans la mesure où nous sommes en train de travailler sur cette question, qui est une excellente idée.

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