Intervention de Mélanie Vogel

Réunion du 6 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Rapport annexé

Photo de Mélanie VogelMélanie Vogel :

Cet amendement, monsieur le garde des sceaux, fait écho à vos propos sur les bracelets anti-rapprochement puisqu’il vise à garantir la disponibilité en quantité suffisante de bracelets anti-rapprochement.

Au lendemain d’un féminicide à Mérignac par un homme qui ne portait pas de bracelet, la presse avait révélé l’inégale répartition des bracelets anti-rapprochement entre les juridictions. Le nombre de bracelets est-il suffisant sur tout le territoire ? Sont-ils inégalement répartis ? Quoi qu’il en soit, certaines personnes qui doivent en porter n’en ont pas.

Cet amendement vise donc à augmenter les stocks de bracelets anti-rapprochement. Si nous n’en avons pas besoin et que les difficultés rencontrées sont d’une autre nature, je serai attentive à vos éclaircissements. Il semble néanmoins y avoir un problème, ce qui a des conséquences dramatiques.

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