Intervention de Dominique Vérien

En outre, le port d’un bracelet anti-rapprochement peut ne pas être prononcé par des magistrats, car il existe des dysfonctionnements. Nous espérons que cette difficulté sera surmontée grâce à l’arrivée des bracelets de nouvelle génération.

À Paris, par exemple, on n’ordonne quasiment pas le port de bracelets anti-rapprochement – je crois qu’il n’y en a que deux en circulation – et ce pour une raison toute simple : si le porteur du bracelet passe en métro sous l’endroit où se trouve la victime, le dispositif se déclenche de manière intempestive.

À la campagne, le problème était tout autre. À Sens, par exemple, commune que je connais bien, il y a la ville centre et la campagne autour : on peut donc utiliser des bracelets anti-rapprochement puisque les anciens conjoints ne vivent pas au même endroit. En revanche, ils travaillent au même endroit. Nous sommes là aussi confrontés à des déclenchements inopinés en raison de possibles rapprochements.

Il faut donc encore parfaire le dispositif. J’espérais que les Espagnols m’expliqueraient comment ils étaient parvenus à affiner cet outil, mais, en réalité, ils n’ont pas totalement réussi à le faire. Nous attendons beaucoup des bracelets de nouvelle génération pour définir des périmètres plus étroits et éviter ainsi les déclenchements intempestifs, comme à Paris, l’idée étant de pouvoir recourir plus largement au port d’un bracelet anti-rapprochement.

A priori, madame la sénatrice, nous ne manquons pas de bracelets. Lors du dernier projet de loi de finances, nous avons pris des mesures pour augmenter le stock. Objectivement, ce dernier est suffisant. Nous avons également voté des mesures pour parfaire techniquement le système. J’espère que le nouveau système fonctionnera de manière plus efficace.

En l’état, j’émets un avis défavorable.