Intervention de Dominique Vérien

Certains services de l’État affirmaient qu’il fallait passer par un marché public pour renouveler la ligne 39 19. Ils n’avaient pas pris conscience que le 3919 appartenait à l’association qui gérait ce numéro. Il était donc tout à fait possible de s’écarter de l’appel d’offres de marché public par lequel ils voulaient faire passer le renouvellement de la ligne. Cette décision fait à présent jurisprudence. J’émets donc un avis défavorable.