Intervention de Éric Dupond-Moretti

Il ne s’agit en aucun cas de bouleverser les équilibres ni de changer les règles, je le répète et je m’y engage. L’un de vous a parlé de fusion des cadres d’enquête, par exemple, mais voilà qui ne serait ni de la simplification ni de la clarification ! Cela conduirait à un autre code de procédure pénale, avec d’autres règles. Ce n’est absolument pas cela que nous voulons faire.

Je sais que vous vous inquiétez, monsieur Lahellec, et je sais que les parlementaires sont légitimement soucieux de leurs prérogatives, mais n’ayez aucune crainte : cela se fera avec vous, de façon transparente, et vous pourrez tout à fait suivre le cours des travaux. Les forces de sécurité intérieure, les magistrats, les avocats ont besoin d’un code de procédure pénale clarifié, mais, aussi, la clarification engendrant la simplification, simplifié, si vous m’autorisez l’emploi des deux termes, monsieur Bonnecarrère…