Intervention de Agnès Canayer

Je félicite Mme de La Gontrie pour ses efforts ; nous avons eu de nombreux échanges pour tâcher de mieux encadrer cette habilitation.

Sur le fond, on voit bien que la notion de réécriture « à droit constant » soulève un certain nombre de questions, notamment un débat sémantique entre clarification et simplification ; c’est avant tout une clarification, puisqu’il s’agit de réécrire le plan, mais avec des incidences, puisque, dès lors que l’on restructure un raisonnement juridique, cela débouche sur des réformes.

Malheureusement, la notion de « modification du fond » n’est pas tellement plus claire…