Intervention de Philippe Bonnecarrere

La distinction entre simplification et clarification relève-t-elle d’un débat de pure sémantique ? Bien sûr que non ! Ce sont deux notions complémentaires.

Mme le rapporteur affirme que l’on a mis la charrue avant les bœufs, mais il est exact que, si l’on s’engage dans une réforme profonde et une simplification de la procédure pénale, on n’obtiendra jamais la lisibilité attendue ou bien on l’aura très tardivement.

Au contraire, si l’on ne fait que de la mise en forme, si l’on ne cherche que la lisibilité, cela prendra deux ans, à l’issue desquels nos magistrats, nos policiers et nos gendarmes devront s’adapter à une nouvelle numérotation et à une nouvelle organisation, mais on n’obtiendra jamais la simplification.

Ce qui est proposé, au travers de la rédaction de la commission des lois, c’est de pouvoir mener ces deux démarches. Une réécriture « à droit constant » garantit une meilleure lisibilité, mais, en parallèle – je n’ose pas dire « en même temps » –, le comité scientifique ainsi que les parlementaires supervisant les travaux au nom des groupes devront mener une réflexion sur la simplification. À mesure que la lisibilité s’améliorera, vous pourrez pointer du doigt les différentes difficultés qui apparaîtront. Ceux qui travailleront à la simplification devront tenir compte de la nouvelle architecture mise en place dans le travail d’amélioration de la lisibilité.

Ce sont donc deux sujets complémentaires, ce n’est pas une distinction sémantique. Ces deux démarches doivent être menées de front afin qu’il n’y ait pas « tromperie » sur la qualité du travail, si vous me permettez cette formule : nos policiers, nos gendarmes, nos magistrats ressentiraient quelque agacement s’ils s’apercevaient que la simplification annoncée n’est pas effective…