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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 6 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 2, amendement 115
Pierre Laurent, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 115, présenté par Mme Devésa, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer le mot :
vingt-quatre
par le mot :
douze
La parole est à Mme Brigitte Devésa.
