Intervention de Brigitte Devesa

Un des grands défis auxquels, selon le Gouvernement, la justice française est confrontée et que le présent projet de loi est censé relever est celui de l’efficacité : plus d’efficacité et de rapidité pour les décisions de justice, mais aussi pour les actes administratifs.

Par principe, les ordonnances doivent être publiées deux fois plus vite. Cet amendement se justifie donc par son texte même.