Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Au travers de cet amendement, nous proposons de diminuer le délai dont disposera le Gouvernement pour élaborer ces ordonnances, mais en vertu d’un raisonnement différent de celui de notre collègue Brigitte Devésa.

Nous proposons de nous inspirer du mécanisme utilisé lors de la recodification du code du travail, en 2005, lorsque le ministre délégué au travail était Gérard Larcher : le délai octroyé étant trop court, une nouvelle habilitation avait dû être demandée pour le prolonger.

Pourquoi cette proposition ? Parce que ce mécanisme permettra au Parlement d’être pleinement informé de l’avancement des travaux et de vérifier s’il est suffisamment conforme aux orientations proposées pour autoriser la prolongation de l’habilitation et laisser le travail aller à son terme. Il s’agirait donc d’une habilitation en deux temps, ce qui permettrait au Parlement de conserver, autant que faire se peut, la main sur le processus de rédaction des ordonnances.