Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 6 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 2

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

J’écoute ce débat avec une grande attention et avec beaucoup d’intérêt, et je trouve quelque peu étrange que, depuis des années, tout le monde s’insurge contre la complexité du code de procédure pénale, mais que rien ne bouge.

Il est maintenant proposé que l’on avance sur ce sujet, mais dix-huit mois représentent tout de même une certaine durée et, pendant celle-ci, les parlementaires peuvent être associés et suivre les travaux.

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