Intervention de Jean-Pierre Sueur

Mais j’insiste sur la nécessité de respecter cet engagement, sans quoi tout le débat que nous avons, sur le maintien à l’identique du fond du texte avec plus ou moins d’adaptations et d’arrangements, est nul, car nous ne pourrions pas nous saisir de ce texte.

Ce que ces amendements tendent à proposer, pour garantir que le Parlement soit effectivement consulté sur le travail principal et sur le résultat, me paraît opportun, car il y aura forcément des modifications de fond. Forme et fond ne peuvent jamais être totalement dissociés.