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Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 6 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Avant l'article 3, amendement 16

Photo de Pierre Laurent

Pierre Laurent, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié ter.

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