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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Agnès Canayer
Réunion du 6 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Avant l'article 3
Agnès Canayer :Mme Agnès Canayer, rapporteur. Voilà un bel exemple de clarification complexe du code de procédure pénale…
