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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 6 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Avant l'article 3
Pierre Laurent, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 3.
Mes chers collègues, nous avons examiné 41 amendements au cours de la journée ; il en reste 215.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
L’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
