Intervention de Guy Fischer

Nous condamnons la politique des surloyers. Nous condamnons également le non-maintien dans les lieux, car cette disposition conduira inévitablement, au fil des ans, à une ghettoïsation que nous ne pouvons accepter.

Enfin, l’effet rétroactif des mesures prévues rend cet article totalement inacceptable.

Pour toutes ces raisons, que nous avons déjà largement développées, le groupe CRC votera contre l'article 20.