Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 8 juin 2023 à 10h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 6, amendements 169 82

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Les amendements n° 169 et 82 rectifié ter ne sont pas soutenus.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

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