Intervention de Serge Babary

Certes, cette contribution correspond à une position traditionnelle du Sénat, mais encore faut-il tenir compte de la situation des entreprises dans le calcul de la contribution, ce qui n’est pas le cas !

Dans l’hypothèse où cette contribution serait déterminée selon les capacités financières de la partie demanderesse, si cette dernière est une grande entreprise ayant un différend avec une petite entreprise et que la partie défenderesse perd l’affaire et est condamnée aux dépens, celle-ci devra rembourser un montant de contribution démesuré par rapport à ses propres capacités !