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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juin 2023 à 10h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 7, amendement 8
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 8 rectifié est retiré.
L’amendement n° 195, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer les mots :
de son chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois dernières années,
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
